Conditions générales de vente
Version provisoire, en attente de relecture juridique.1. Objet
Tribune met en relation des talkers, qui diffusent des sessions audio en direct, et des auditeurs, qui y accèdent gratuitement pendant une durée limitée puis par billet ou par abonnement.
2. Écoute libre
Chaque session est accessible librement pendant une durée fixée par le talker, entre 5 et 20 minutes selon son palier, 10 minutes par défaut. Au terme de cette durée, la diffusion s'interrompt sauf achat d'un billet ou souscription d'un abonnement.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Le paiement est exigible immédiatement. L'abonnement se renouvelle chaque mois par tacite reconduction jusqu'à résiliation.
4. Vendeur
Le talker est le vendeur de la prestation. Tribune agit en qualité d'intermédiaire technique et de mandataire d'encaissement : les sommes sont versées directement sur le compte de paiement du talker, diminuées de la commission décrite à l'article 5.
5. Commission
Tribune prélève de 20 à 25 % sur les abonnements et les billets, selon le palier auquel le talker a souscrit, et 15 % sur les dons quel que soit ce palier. Le taux appliqué est celui en vigueur au moment de la transaction ; une modification ultérieure est sans effet sur les paiements déjà effectués.
6. Droit de rétractation
S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, l'auditeur demande expressément l'exécution avant l'expiration du délai de rétractation et renonce à ce droit. Cette renonciation est recueillie et horodatée avant chaque paiement. Elle ne porte que sur la partie déjà diffusée.
7. Billet et abonnement
Le billet donne accès à une session et à son replay pendant 30 jours. Il est déduit du premier mois d'abonnement si celui-ci est souscrit dans les 48 heures. L'abonnement donne accès aux sessions, aux replays et aux ressources de la chaîne, pendant sa durée de validité.
8. Résiliation
L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'espace personnel, sans motif ni frais. L'accès reste ouvert jusqu'au terme de la période déjà payée.
9. Interruption de diffusion
Si une session ne peut se tenir du fait du talker, les billets achetés pour cette session sont remboursés intégralement. Une interruption technique de moins de quinze minutes ne donne pas lieu à remboursement.
10. Modération
Le talker et ses modérateurs peuvent supprimer un message ou exclure un auditeur du chat. Une exclusion du chat ne prive pas de l'accès à l'écoute ni du bénéfice d'un billet déjà payé.