Conditions applicables aux créateurs

1. Objet et qualité des parties

Tribune met à la disposition des créateurs les moyens techniques de diffuser des sessions audio en direct, d'animer une chaîne et d'y vendre des abonnements, des billets, des dons et des boosts.

Le créateur agit en qualité de professionnel. Il déclare disposer du statut lui permettant d'exercer cette activité et d'en assumer les obligations fiscales et sociales, que la plateforme ne prend pas en charge et dont elle ne répond pas.

La plateforme n'est ni l'employeur, ni l'associé, ni le mandant du créateur. Aucune exclusivité n'est demandée : le créateur reste libre de diffuser et de vendre ailleurs.

2. Ouvrir une chaîne

La chaîne se crée depuis un compte existant. Elle porte le pseudo du compte, qui devient son adresse publique.

À la création de la chaîne, le créateur choisit un forfait parmi ceux décrits ci-après. Le forfait Free ouvre la chaîne aussitôt, sans candidature ni compte de paiement ; il ne permet ni la diffusion en direct ni la vente.

Les forfaits payants sont réservés aux personnes de 18 ans révolus. Ils supposent l'acceptation d'une candidature par la plateforme, puis un compte de paiement ouvert et validé auprès de notre prestataire, au terme des vérifications d'identité qu'il impose, et enfin la souscription de l'abonnement. Pendant l'examen de la candidature, la chaîne fonctionne au forfait Free ; en cas de refus, elle y demeure, et une nouvelle candidature est recevable à l'issue du délai fixé par la décision, qui peut être définitif.

Le créateur fournit des informations exactes et les tient à jour, en particulier celles qui servent aux vérifications d'identité et aux versements.

3. Les paliers

Le forfait Free est gratuit et sans engagement. L'abonnement à un forfait payant est mensuel et se renouvelle par tacite reconduction. Il se règle sur le compte de la plateforme et lui revient intégralement ; il est distinct des sommes encaissées auprès de l'audience, qui appartiennent au créateur.

• Free : sans frais, sans vente ni rémunération, sans diffusion en direct.
• Essentiel : 19 € par mois, 25 % de commission sur les abonnements, les billets et les vidéos.
• Pro : 49 € par mois, 20 % de commission sur les abonnements, les billets et les vidéos.

4. Ce que le palier ouvre

Chaque palier ouvre un ensemble de fonctions — diffusion en direct, durée d'écoute libre réglable, caméra, partage d'écran, tableau blanc, invités sur scène, modérateurs, vente de vidéos, statistiques, quotas de stockage et de miniatures. Le détail figure sur la page des tarifs et fait partie du contrat.

Une fonction annoncée comme à venir n'est pas due tant qu'elle n'est pas livrée, et son absence n'ouvre droit à aucune réduction. Elle est signalée comme telle sur la grille.

Changer de palier prend effet immédiatement pour les fonctions ; la facturation est ajustée au prorata par notre prestataire de paiement.

5. Le défaut de paiement du palier

En cas d'échec du prélèvement, de nouvelles tentatives sont effectuées et le créateur en est informé.

À défaut de régularisation, la chaîne est rétrogradée au forfait Free ou suspendue. Cette décision est notifiée ; elle n'est pas automatique et laisse un délai pour régulariser.

La rétrogradation ne supprime ni la chaîne, ni les abonnés, ni les enregistrements déjà produits. Elle referme les fonctions que le palier ouvrait.

6. La commission

La plateforme retient une commission sur chaque somme encaissée auprès de l'audience : le taux du palier sur les abonnements et les billets, 15 % sur les dons quel que soit le palier.

Le taux appliqué est celui inscrit sur la chaîne au moment de la transaction, et il est recopié sur chaque transaction. Une modification ultérieure du barème, comme un changement de palier, est sans effet sur les paiements déjà effectués : un relevé passé reste exact.

La commission est retenue au moment de l'encaissement, sur le compte de paiement du créateur. Aucune facturation séparée n'intervient.

TVA non applicable, article 293 B du CGI sur cette commission.

7. Les frais de paiement

Les frais prélevés par le prestataire de paiement, de l'ordre de 2,75 % augmentés d'une part fixe par transaction, sont supportés par le créateur et retenus sur le montant encaissé. Ils s'ajoutent à la commission de la plateforme et figurent au détail de chaque transaction.

8. Les versements

Les sommes encaissées, déduction faite de la commission et des frais de paiement, sont versées sur le compte bancaire déclaré par le créateur auprès du prestataire, selon le calendrier de versement configuré sur ce compte.

Un versement peut être retenu par le prestataire pour les motifs qui lui sont propres — vérification d'identité incomplète, soupçon de fraude, contestation en cours. La plateforme n'a pas la main sur ces retenues et n'en répond pas.

Le détail des sommes encaissées, des commissions retenues et des versements effectués est consultable en permanence depuis le tableau de bord.

9. Les vidéos

Le créateur peut publier des vidéos sur sa chaîne, dans la limite de l'espace de stockage de son forfait, commun à ses vidéos et à ses ressources. Il choisit pour chacune son accès — tous, abonnés, ou vente à l'unité — et sa visibilité — publiée, non répertoriée ou programmée. Au forfait Free, une vidéo est toujours accessible à tous.

Une vidéo vendue à l'unité l'est entre 3 € et le prix de l'abonnement de la chaîne, en euros entiers, et supporte la commission du palier. Au forfait Pro, le créateur peut en laisser une part visible avant l'achat, entre 20 et 80 % de sa durée.

Le créateur garantit détenir les droits sur ce qu'il publie. Il répond du contenu de ses vidéos, de leurs titres, descriptions et miniatures, comme de celui de ses sessions.

10. Les obligations du créateur

• Tenir les séances qu'il programme, ou les annuler suffisamment tôt pour que son audience en soit informée.
• Diffuser un contenu licite, dont il détient les droits, et disposer des autorisations nécessaires pour les œuvres, musiques et documents qu'il utilise.
• Décrire honnêtement ce qu'il vend : une session dont le contenu ne correspond pas à son annonce engage sa responsabilité.
• Respecter et faire respecter les règles de la communauté dans le chat de sa chaîne, directement ou par ses modérateurs.
• Ne pas détourner vers un autre moyen de paiement une prestation présentée et vendue sur le service dans le but d'échapper à la commission. Le créateur reste libre par ailleurs de proposer ses propres offres hors du service.
• Traiter les données de son audience conformément à l'article qui leur est consacré.

11. La responsabilité du créateur

Le créateur est seul responsable de ses contenus, de ses propos et des conseils qu'il délivre, y compris lorsqu'ils portent sur des sujets professionnels, financiers ou juridiques.

Il garantit la plateforme contre toute réclamation d'un tiers, notamment en matière de droits d'auteur, de diffamation ou de concurrence déloyale, née d'un contenu qu'il a diffusé.

Les mesures que la plateforme prend à la suite d'une telle réclamation — retrait d'un contenu, interruption d'une session — ne lui ouvrent droit à aucune indemnité.

12. Les remboursements et les contestations

Les remboursements dus à l'audience au titre des conditions générales de vente — session annulée, session non tenue, session interrompue pour manquement du créateur — sont imputés au créateur et retenus sur ses encaissements ou ses versements à venir.

Les contestations de paiement formées par un membre auprès de sa banque sont de même imputées au créateur, ainsi que les frais que le prestataire de paiement facture à ce titre.

Les remboursements dus à une défaillance technique imputable à la plateforme restent à sa charge.

13. La notation

La note d'une chaîne est établie à partir des avis d'abonnés répondant aux conditions décrites dans les conditions générales d'utilisation.

Le créateur ne peut ni la fixer, ni la corriger, ni la supprimer, ni obtenir le retrait d'un avis au seul motif qu'il lui est défavorable. Il peut la masquer sur sa chaîne, et signaler un avis manifestement abusif.

La note est un élément d'information de l'audience. Toute tentative d'en fausser le calcul est un manquement grave.

14. Les données de l'audience

Le créateur voit le nombre de ses membres, leur audience agrégée, les messages de son chat, le pseudo de ses abonnés et les statistiques de sa chaîne. Il ne voit ni l'adresse électronique de ses membres, ni leur activité sur les autres chaînes.

L'adresse électronique d'un abonné ne lui est communiquée, et exportable, que lorsque cet abonné y a expressément consenti. En exportant ces adresses, le créateur devient responsable du traitement qu'il en fait : il lui appartient de respecter la réglementation applicable, de recueillir le consentement nécessaire à toute prospection et de permettre le retrait de ce consentement.

Ces données ne peuvent être ni cédées, ni louées, ni utilisées pour le compte d'un tiers.

15. Le classement et la mise en avant

Les sessions et les chaînes présentées sur les pages d'accueil, de catégorie et de recherche sont classées selon des paramètres tenant à la pertinence par rapport à la recherche, à l'imminence ou au caractère en cours du direct, à l'activité récente de la chaîne, à son audience et à sa note.

Le palier souscrit n'améliore pas le classement, et aucune position n'est vendue. Une mise en avant éditoriale peut exister ; lorsqu'elle est rémunérée, elle est signalée comme telle.

Un contenu peut être déclassé ou retiré des surfaces de découverte dans le cadre d'une mesure de modération, dans les conditions de l'article suivant.

16. Les restrictions, suspensions et résiliations

La plateforme peut restreindre une fonction, suspendre une chaîne, interrompre une session en cours ou résilier le contrat en cas de manquement aux présentes conditions, aux conditions générales d'utilisation ou aux règles de la communauté.

Toute restriction ou suspension est motivée. Les motifs sont communiqués au créateur au plus tard au moment où la mesure prend effet, sur un support durable, avec les faits qui l'ont provoquée.

Une résiliation à l'initiative de la plateforme est notifiée trente jours avant sa prise d'effet, sauf lorsque la loi l'impose autrement, en cas de manquement répété, ou lorsque le contenu est manifestement illicite ou met des personnes en danger — auquel cas la mesure peut être immédiate.

Le créateur peut résilier à tout moment depuis son espace, sans motif ni frais. La résiliation prend effet au terme de la période déjà payée.

17. Les réclamations et le recours

Toute mesure prise à l'encontre d'une chaîne peut faire l'objet d'un recours depuis le tableau de bord. Le créateur y expose les faits de son point de vue, ce qu'il a changé et les éléments qu'il souhaite joindre.

Le recours est examiné par une personne, jamais par un traitement automatisé seul. Sa réception est accusée, et la décision — levée de la mesure ou maintien — est notifiée avec ses motifs, par notification et par courrier électronique.

Les réclamations qui ne portent pas sur une mesure de modération s'adressent à l'adresse de contact figurant aux mentions légales, et reçoivent une réponse dans un délai raisonnable.

18. La fin du contrat

À la fin du contrat, la chaîne cesse d'être diffusée et ses sessions programmées sont annulées. Les abonnements en cours sont résiliés ; les périodes déjà payées et non servies sont remboursées aux abonnés et imputées au créateur.

Les sommes encaissées et non encore versées sont versées selon le calendrier habituel, sous réserve des contestations en cours.

Les enregistrements produits pendant le contrat restent accessibles au créateur le temps de les récupérer, puis sont supprimés. Il lui appartient d'en conserver une copie s'il le souhaite.

19. La modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification est notifiée sur un support durable au moins quinze jours avant sa prise d'effet, ce délai étant allongé lorsque la modification impose au créateur des adaptations techniques ou commerciales importantes.

Pendant ce délai, le créateur peut résilier sans frais. La poursuite de la diffusion après la prise d'effet vaut acceptation.

Une modification rendue nécessaire par une obligation légale ou par un risque de sécurité peut prendre effet sans préavis ; elle est alors notifiée avec ses motifs.

20. Le droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action ; à défaut, le litige relève des juridictions françaises compétentes.