Mentions légales

1. L'éditeur

• Raison sociale : ABBACH ISMAEL.
• Forme juridique : Entreprise individuelle.
• Capital social : Sans objet (entreprise individuelle).
• Siège social : RDC apt. 32, Les Chênes C, 14 rue Jean-Baptiste Corot, 82000 Montauban, France.
• Immatriculation : SIREN 107 484 743 — SIRET du siège 107 484 743 00011. Entreprise non inscrite au registre du commerce et des sociétés, immatriculée au registre national des entreprises (RNE).
• Numéro de TVA intracommunautaire : Non assujetti à la TVA — franchise en base, article 293 B du CGI.

2. Le directeur de la publication

Ismael Abbach.

3. Nous joindre

Le plus simple est le formulaire de la page Contact (tribune.watch/contact) : chaque message y est enregistré et nous parvient aussitôt. C'est là que s'adressent les demandes relatives au service, les réclamations, les signalements de contenu et les demandes concernant les données personnelles.

Adresse électronique : tribune.support@gmail.com.

Adresse postale : RDC apt. 32, Les Chênes C, 14 rue Jean-Baptiste Corot, 82000 Montauban, France.

Point de contact pour les autorités, au sens du règlement (UE) 2022/2065 : tribune.support@gmail.com. Les échanges peuvent s'y tenir en français ou en anglais.

4. L'hébergement

Le service repose sur plusieurs prestataires d'hébergement, chacun pour une part distincte :

• Vercel Inc. — Hébergement de l'application et des fonctions serveur. États-Unis, exécution en région Stockholm (Suède). 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
• Supabase Inc. — Base de données, comptes et fichiers déposés. Union européenne. 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513.
• Cloudflare, Inc. — Diffusion audio et vidéo en direct, salle temps réel, stockage des enregistrements. États-Unis, réseau mondial. 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

5. La taxe sur la valeur ajoutée

TVA non applicable, article 293 B du CGI. La commission prélevée par la plateforme n'est donc pas assujettie à la TVA. Les sommes encaissées pour le compte des créateurs relèvent de leur propre régime fiscal, dont la plateforme n'est pas responsable.

6. Le rôle de la plateforme

Tribune met en relation des créateurs et leurs auditeurs, et fournit les moyens techniques de diffusion, de discussion et de paiement.

Les contenus diffusés en direct comme en vidéo, ainsi que les ressources publiées, sont produits par les créateurs, sous leur responsabilité éditoriale. La plateforme n'exerce aucun contrôle préalable sur ces contenus.

Elle agit après signalement, et retire promptement les contenus manifestement illicites dont elle a connaissance, dans les conditions décrites par les règles de la communauté.

7. Signaler un contenu

Tout contenu diffusé peut être signalé depuis la salle par un auditeur présent depuis quinze minutes, ainsi qu'à l'adresse de contact ci-dessus, avec ou sans compte.

Une notification indiquant précisément le contenu visé, son adresse et la raison pour laquelle il paraît illicite reçoit une réponse motivée. Un signalement manifestement infondé ou déposé de façon coordonnée n'entraîne aucune mesure.

Les demandes de retrait relevant de l'article 6 de la LCEN et les injonctions d'autorités compétentes sont traitées dans les conditions prévues par la loi.

8. La propriété intellectuelle

La marque, la charte graphique, l'interface et le code de la plateforme appartiennent à son éditeur. Les contenus des sessions, leurs enregistrements et les ressources publiées restent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à la plateforme une licence limitée à leur diffusion sur le service.

Les émotes du chat sont des images tierces, dont la provenance est tenue avec les fichiers.

9. La médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement avec nous.

L'adhésion à un médiateur de la consommation est en cours ; son nom sera publié ici dès qu'elle sera effective. D'ici là, toute réclamation s'adresse à tribune.support@gmail.com, et une réponse motivée y est apportée.

10. Les données personnelles

Le traitement des données personnelles, les durées de conservation et les droits dont vous disposez sont décrits dans la politique de confidentialité. Les demandes s'adressent à l'adresse de contact ci-dessus.